Contrats municipaux

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102 et depuis le 1er avril 2011, les municipalités sont obligées de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25 000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.

Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO.

Régie inter des déchets de CJLLR – Procédure pour le traitement des plaintes Régie inter des déchets de CJLLR – Règlement no. 2-2018 relatif à la gestion contractuelle Liste des contrats municipaux de + 25 000 $ année 2023 Liste des contrats municipaux de + 25 000 $ année 2022 Liste des contrats comportant une dépense de + de 25 000$/janv. au 31 décembre 2021 Consulter notre Politique de gestion contractuelle 177-18 et 198-21 (pdf) Liste des contrats comportants une dépense de + de 25 000$ / Janv. au 31 déc. 2020 (pdf) Liste des contrats comportants une dépense de + de 25 000$ / Janv. au 31 déc. 2019 (pdf) Liste des contrats comportants une dépense de + de 25 000$ / Janv. au 31 déc. 2018 (pdf) Liste des contrats comportants une dépense de + de 25 000$ / Janv. au 31 déc. 2017 (pdf) Rapport annuel 2021 de la Municipalité de Sainte-Justine concernant l’application du règlement 177-18 RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE CONCERNANT L’APPLICATION DU RÈGLEMENT 177-18 RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE CONCERNANT L’APPLICATION DU RÈGLEMENT 177-18